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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le :
25/06/2024
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juin
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2024
Source : www.ameli.frLe 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant apporte des avancées significatives sur différents objectifs clés,... Lire la suite
Historique
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Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLes annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiatrie, la présentation du gouvernement de sa stratégie pour transformer ce secteur...Source : www.infirmiers.com
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Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
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Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 mai 2024. Le texte autor...Source : www.info.gouv.fr
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurancesLe décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général d...Source : www.actu-juridique.fr