LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
Publié le :
19/03/2025
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Source : www.editions-legislatives.frLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de la substitution des médicaments biosimilaires... Lire la suite
Historique
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté avant d’envisager u...Source : www.lemag-juridique.com -
LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de l...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les...Source : www.weka.fr -
Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation de matériels lourds sont soumis à autorisation du directeur de l’agence régionale...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journal officiel le 15 février 2025. Deux mesures détaillées dans cet article concerne...Source : www.cnb.avocat.fr -
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10...Source : www.ordre-infirmiers.fr