Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le :
31/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLes soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état mental représente un danger pour elle-même ou autrui... Lire la suite
Historique
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Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigueur. Il prévoit qu'ils pourront...Source : www.actusoins.com -
Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une plainte contre un pharmacien titulaire d’officine à la suite de l’inexécution par c...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit des assurances
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explications...Source : www.planet.fr -
Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état...Source : www.lemag-juridique.com
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L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse adaptée aux attentes des professionnels libéraux souhaitant bénéficier d’un cad...Source : www.forbes.fr -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....Source : www.moneyvox.fr