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Qualification et Opposabilité d'une clause d'exclusion d’un contrat d’assurance

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h39 15 39
Minute Droit
Qualification et Opposabilité d'une clause d'exclusion d’un contrat d’assurance
La clause d'exclusion est considérée comme la clause qui « prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque » (...

Quelles conséquences d’un accident pour un sportif professionnel?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h38 15 38
Minute Droit
Quelles conséquences d’un accident pour un sportif professionnel?
Pour un sportif professionnel, un accident sportif peut avoir des conséquences particulièrement graves. En effet, outre les incidences communes à toute victime, la carrière d...

Où en est mon dossier ?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h37 15 37
Minute Droit
Où en est mon dossier ?
Le temps de la victime n’est malheureusement pas celui de la justice. Lorsqu'on subit une injustice ou que l’on souhaite tout simplement saisir la justice pour faire valo...

Les pièces à fournir à son avocat en cas de défaut de construction de votre bien immobilier

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 15h40 15 40
Minute Droit
Les pièces à fournir à son avocat en cas de défaut de construction de votre bien immobilier
Dans cet article nous allons aborder les pièces nécessaires si vous êtes victime de mal-façon ou d’un litige avec votre constructeur, votre vendeur. Notez que si ce préjudic...
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