Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
18h49
18
49
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire s...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
17h18
17
18
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
16h40
16
40
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à faire évoluer...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
10h29
10
29
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un état des lieux, préoccupant, des services d’urgences. Un constat qui la conduit à proposer une douzaine...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
08h52
08
52
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On parle alors d’exclus...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
17h46
17
46
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui limite à quatre le nombre de séances co...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
18h54
18
54
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS), modifié par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le Décret...
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
16h02
16
02
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services disposent de différents outils, parmi...
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
16h09
16
09
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une base légale accessible, prévisible, et comportant des garanties suffisantes contre...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
