Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
14h57
14
57
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce autorisé et êtes-vous bien assu...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
14h18
14
18
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, présentée par le groupe GD...
Publié le :
28/05/2024
28
mai
mai
05
2024
13h03
13
03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la Ré...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
16h58
16
58
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission départementale des soins psychia...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
12h39
12
39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imp...
Publié le :
22/05/2024
22
mai
mai
05
2024
12h13
12
13
Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la conductrice du véhicule coupable d...
Publié le :
16/05/2024
16
mai
mai
05
2024
14h16
14
16
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes de p...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
12h34
12
34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
12h42
12
42
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
