Publié le :
16/07/2024
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L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge da...
Publié le :
11/07/2024
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En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...
Publié le :
10/07/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis le 1er juillet 2024 de la prime de parcours professionnel. Un décret paru au Jour...
Publié le :
09/07/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...
Publié le :
03/07/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être publié. Il leur faudra avoir obli...
Publié le :
02/07/2024
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15h07
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L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
Publié le :
02/07/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en cas d'angine ou de cystite. Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle mes...
Publié le :
27/06/2024
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18h00
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Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...
Publié le :
26/06/2024
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17h31
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiatrie, la présentation du gouvernement de sa stratégie pour transformer ce secteur...
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