Actualités Juridiques

 
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CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 13h55 13 55
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Dans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un groupe de professionnels de santé, avaient refusé d’être vaccinés contre la Covid-19 et se virent en...

Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 14h44 14 44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
La Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'Europe, visant à renforcer le secteur infi...

Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 17h42 17 42
Droit de la santé
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui impose...

Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 10h54 10 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Pour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ouvrir l’accès direct. Mais elle entraine également pour eux une augmentation de leurs responsabilités...

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 11h33 11 33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’internat pour les étudiants de médecine, soit une baisse de 16 %. Une décision qui aur...

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 16h04 16 04
Droit de la santé
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant l’importance de la v...

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 08h10 08 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat
Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, les infirmiers franciliens pourront, dans le cadre d’une expérimentation d’un...

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 16h17 16 17
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro
Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, le dispositif « Alert...

Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 13h55 13 55
Droit des assurances
Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...
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