Publié le :
14/01/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platonique – avec une patiente dont il assure le suivi ? La question s’est posée à la c...
Publié le :
10/01/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
Publié le :
09/01/2025
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09h55
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Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...
Publié le :
08/01/2025
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Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts permet une réduction d'impôt pour les investissements réalis...
Publié le :
08/01/2025
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10h21
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de médicaments après la réalisation d'un test rapide d’orientation diagnostique (TR...
Publié le :
07/01/2025
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11h43
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle portée par la refonte du métier, bien sûr, annoncée en mai 2023 par François Braun, a...
Publié le :
06/01/2025
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...
Publié le :
02/01/2025
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17h14
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Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...
Publié le :
31/12/2024
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09h26
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels...
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