Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
12h42
12
42
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
08h12
08
12
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...
Publié le :
03/05/2024
03
mai
mai
05
2024
10h28
10
28
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. Les promesses récentes du minis...
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
15h13
15
13
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de m...
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
09h45
09
45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels pe...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
17h25
17
25
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
10h09
10
09
Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet o...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
08h45
08
45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...