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Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...
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16/10/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Norman...
Publié le :
15/10/2024
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Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhés...
Publié le :
15/10/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à par...
Publié le :
10/10/2024
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12h43
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures privatives de liberté comme l'h...
Publié le :
09/10/2024
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République. Il a notamment évoqué plusieu...
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08/10/2024
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14h26
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Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a exa...
Publié le :
08/10/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés d'accès aux soins, la démographie médicale semble présenter un « frémissement »...
Publié le :
03/10/2024
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10h18
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de disposit...
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