Publié le :
02/04/2025
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
Publié le :
02/04/2025
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Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient co...
Publié le :
02/04/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobiliser pour manifester leur ras-le-...
Publié le :
01/04/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur activité de prescription - renouve...
Publié le :
27/03/2025
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17h33
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs...
Publié le :
27/03/2025
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17h19
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Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte Vitale sur smartphone, accélère...
Publié le :
26/03/2025
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17h48
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Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...
Publié le :
26/03/2025
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L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assurances, en raison d’...
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25/03/2025
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18h58
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Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...
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