Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le :
11/06/2024
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Source : www.actu-juridique.frDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur rémunération issue de leur activité libérale. Ces rémunérations dites techniques ne relèvent plus de la catégorie des traitements et salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux... Lire la suite
Historique
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Hôpitaux publics : un recours "problématique" aux emplois temporaires
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mise en place des 35 heures, prise en compte du temps de garde dans le temps de travail et perte d'attractivité de spécialités, de territoires et de l'exercice à l'hôpital, le d...Source : www.vie-publique.fr -
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...Source : www.ameli.fr -
Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en cas d'angine ou de cystite. Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle mes...Source : www.service-public.fr -
Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisse...Source : www.ameli.fr -
Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023,...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur...Source : www.actu-juridique.fr