« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Lire la suite
Historique
-
Où en est mon dossier épisode 5- les honoraires de l’avocat et la protection juridique
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Minute Droit5 questions sur la protection juridique 1 - Quelle différence entre la garantie « défense et recours » et « protection juridique » ? Le contrat protection juridique couvre...
-
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDéveloppement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) positif… les nouvelles missions...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santéDans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...Source : www.efl.fr
-
Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurancesEn juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...Source : www.previssima.fr
-
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2...Source : www.weblex.fr