Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Publié le :
05/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l'article 1103 du Code civil, les conventions tiennent lieu de loi entre les parties... Lire la suite
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Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santé
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, q...Source : www.vie-publique.fr -
Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurances
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Exercice en société des professions libérales réglementées : décret
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiques des articles 164...Source : www.lemag-juridique.com -
Remplacement d'IDEL : l’Urssaf procède à des contrôles pour travail salarié dissimulé
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière libérale (IDEL), la situation a...Source : www.actusoins.com